Quel statut pour vendre du CBD ?

Le sujet du CBD cause assez de débats. Du moment où aucune décision juridique claire n’a encore été prise concernant son caractère légal ou non, c’est assez compliqué de le commercialiser. Cet état de choses rend la situation plus tendue pour les vendeurs de CBD. Des interrogations sont souvent suscitées quant aux bonnes démarches pour commercialiser du cannabidiol en toute quiétude. Alors, quel statut est approprié à la vente du CBD ? Découvrez ici l’essentiel à savoir à ce propos.

Le CBD : une substance ni interdite ni autorisée

Aucun texte ne régit encore l’utilisation de ce cannabinoïde. En effet, le CBD est contenu dans la plante de cannabis de même que le delta-9-tétrahydrocannabidol, plus connu sous le nom de THC. Ce dernier est une molécule qui provoque des effets planants. La consommation du CBD est donc autorisée du moment il est séparé de la plante qui la contient naturellement. Le CBD autorisé à l’emploi doit avoir une teneur en THC inférieur à 0.2%.

Le CBD est une substance dépourvue d’effet psychotrope même si elle est extraite du chanvre. Ainsi, son utilisation ne saurait être interdite au même titre que le THC. Le CBD est reconnu pour ses vertus thérapeutiques. Il est utilisé dans le traitement et le soulagement des douleurs neuropathiques, de certaines formes d’épilepsie et de cancer. De plus, il s’est dérivé en divers produits comme les huiles, les e-cigarettes, les fleurs, et les compléments alimentaires.

Quel statut adopter pour vendre du CBD ?

Si vous êtes seul à disposer de votre entreprise de vente de CBD, le statut SASU vous conviendrait le mieux. D’ailleurs, c’est le statut adopté par la plupart des boutiques de CBD. Vos statuts auront une incidence sur vos futures démarches en fonction de la déclaration que vous faites à la chambre de commerce. Ainsi, il serait préférable que vous fassiez des statuts assez larges et plutôt axés sur la vente de produits de bien-être. Évoquer le mot chanvre ou autre mot dérivé du cannabis peut constituer un frein pour les démarches que vous devez faire. Par ailleurs, il est conseillé de solliciter les services d’un avocat ou d’un expert-comptable lors de l’établissement de vos statuts.

Quelle réglementation implique la vente de CBD ?

L’huile de CBD extraite de la plante de marijuana est illégale à cause de sa teneur élevée en THC qui est de 14%. Par contre l’huile de CBD à partir du chanvre est légale, car sa teneur en THC est de 0.2% seulement. En ce qui concerne la vente de CBD, certaines règles sont aussi à respecter. Tout d’abord, une présence de THC dans les produits finis, quel que soit le taux est illégale. Aussi, le CBD destiné à la vente doit être exclusivement extrait des variétés de Cannabis Satavia L qui sont inscrites au code de la santé publique. Il doit contenir un taux de THC inférieur à 0.2%. Par ailleurs, l’utilisation de fleurs et de feuilles de chanvre est interdite.

Aussi, il n’existe pas encore de texte clair mentionnant la légalité ou non de l’huile de CBD. Il est formellement interdit aux vendeurs d’huile de CBD d’en vanter des propriétés curatives ou thérapeutiques non reconnues par les autorités sanitaires. En outre, il existe une limitation en ce qui concerne la commercialisation des produits CBD. Votre vente de CBD ne doit aucunement encourager l’usage du cannabis.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *